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Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wemakemovies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : We Make Movies SAS

Route d’Orange

84 860 Caderousse, France

SIRET : 829 221 407 00010

TVA Intracom : FR02829221407

Code NAF/APE : 5911B

Créateur : Business Standard’s Ltd

Designer : Business Standard’s Ltd

Responsable publication : Suzanne Guericolas

Hébergeur : Ionos

dont le siège social est 7 place de la Gare, 57 200 Sarreguemines.

Tél : 09 70 80 89 11

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site wemakemovies.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wemakemovies.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par We Make Movies SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site wemakemovies.fr est régulièrement mis à jour par We Make Movies SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invite à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site wemakemovies.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Régulièrement s’efforce de fournir sur le site wemakemovies.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site wemakemovies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wemakemovies.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilise, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de We Make Movies SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient quel qu’il soit sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wemakemovies.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.